AU SUJET DE L'AG DE LIGUES et DES CRK.. GRAND-EST

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AU SUJET DE L'AG DE LIGUES et DES CRK.. GRAND-EST

Message par hubert.crkl le Dim 15 Mai - 19:58

Bonjour,
Lors de notre dernière réunion de Ligue (Lorraine) nous avons pris connaissance des conditions du traité de Fusion entre les différentes ligues qui formeront LA LIGUE GRAND- EST.
A titre indicatif, les conditions de la fusion :

- La fusion des 3 ligues se fera par la création d'une nouvelle ligue avec transfert de tous les éléments d'actif et de passif de chacune des anciennes ligues au profit de la nouvelle entrainant de facto la dissolution sans liquidation des anciennes ligues.
S'agissant d'une fusion entre associations, il n'y a pas lieu de procéder à un échange de titres, ni par conséquent de déterminer de parité d'échange.

- La fusion aurait pour date d'effet le 1er Janvier 2016.

- La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales des Associations Apporteuses.

- Les organes délibérants des associations apporteuses délibéreraient le SAMEDI 25 JUIN 2016

- Les créanciers des Associations Apporteuses dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans un délais de 30 (Trente) à compter de la publication du présent avis devant le tribunal de grande instance compétent.

Donc vous aurez une convocation émise par le RAR (Responsable Administratif Régional) qui vous invitera à vous rendre sur Nancy à la maison Départementale des Sports.
Nous auront donc notre AG de Dissolution en même temps que le Judo mais séparément, et nous passeront a l'AG Constitutive soit en fin de matinée, soit en début d'AM.

Il serait bien que les membres Candidats et ceux des commissions CRK soit présents pour 10H.

Les détails seront joint à la convocation.

Si des personnes ont des idées à développer, ou a apporter à l'édifice dans ce forum au sujet de la nouvelle entité,
je pense que nous aurions une bonne avance sur les points de l'AG à développer.

Par ailleurs, ou en êtes vous de vôtre coté...?

Cordialement à Tous
Hubert. Very Happy
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hubert.crkl

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